Mentions légales
Chez KAIOVERSE, nous respectons et protégeons la vie privée et les données personnelles de nos utilisateurs.
Le traitement des données à caractère personnel effectué par le biais de ce site web est principalement régi par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que par les autres réglementations de l’Union européenne en matière de vie privée, de protection des données et de communications électroniques et, le cas échéant, par la législation nationale applicable.
1. Coordonnées du titulaire
- KAIOVERSE est la marque commerciale sous laquelle opère Etheria Quantum Services Limited, entité responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site web.
- Adresse e-mail de contact : info@kaioverse.com
- Site web : https://www.kaioverse.com
- Les informations supplémentaires relatives à l'identité et à la société du titulaire sont disponibles dans les mentions légales du site web.
- Lorsque cela sera requis conformément à l'article 27 du RGPD, KAIOVERSE disposera d'un représentant établi dans l'Union européenne.
2. Objet et conditions d'utilisation
Les présentes mentions légales définissent les conditions générales d'accès, de navigation et d'utilisation de KAIOVERSE.
L'accès au site web implique l'acceptation des présentes conditions dans la mesure où elles s'appliquent à l'utilisateur.
KAIOVERSE se réserve le droit de modifier, mettre à jour, compléter ou supprimer des contenus, des fonctionnalités, des produits ou des éléments du site web lorsque cela s'avère nécessaire.
Ces modifications n'auront aucune incidence sur les droits acquis par les consommateurs et ne modifieront pas rétroactivement les conditions applicables aux contrats déjà conclus, sauf si une disposition légale le permet.
KAIOVERSE pourra également suspendre temporairement l'accès au site pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre raison justifiée.
3. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent et de bonne foi du site web, conformément à la législation applicable, à l'ordre public et aux présentes conditions. En particulier, l'utilisateur s'abstiendra de :
- Utiliser le site web à des fins illicites ou portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers.
- Publier ou diffuser des contenus diffamatoires, injurieux ou contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
- Introduire des programmes, des virus ou tout autre élément susceptible d'endommager les systèmes du titulaire ou de tiers.
- Tenter d'accéder à des zones réservées ou effectuer des actions susceptibles de compromettre la sécurité du site.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble du contenu du site web (textes, photographies, graphiques, images, icônes, logiciels, conception, marques et noms commerciaux) est la propriété du titulaire ou de tiers ayant autorisé son utilisation, et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication au public ou modification sans autorisation expresse est interdite.
5. Liens externes
KAIOVERSE peut contenir des liens, des intégrations ou des références vers des sites web, des plateformes ou des services gérés par des tiers.
Lorsque l'utilisateur accède à des services externes, il est soumis aux conditions, aux politiques de confidentialité et aux autres règles établies par ces tiers.
KAIOVERSE ne contrôle pas de manière générale les contenus ou services fournis par des tiers et n'en sera pas responsable, sauf dans les cas où une responsabilité légale peut lui être imputée.
L'inclusion d'un lien externe n'implique pas nécessairement une association, une approbation, un parrainage ou une relation commerciale avec le tiers concerné.
6. Exclusion de garanties et de responsabilité
KAIOVERSE prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site web.
Toutefois, il ne peut garantir que l'accès sera toujours ininterrompu ni que le site sera totalement exempt d'erreurs techniques, d'interruptions, d'incompatibilités ou d'incidents échappant à son contrôle raisonnable.
KAIOVERSE pourra effectuer des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour susceptibles d'affecter temporairement certaines fonctionnalités.
En aucun cas, les dispositions de la présente mention légale n'excluront ni ne limiteront les droits des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées conformément à la réglementation impérative applicable.
7. Droit de rétractation et consommateurs de l'UE
Lorsqu'un utilisateur est considéré comme un consommateur et que le contrat est soumis aux règles européennes de protection des consommateurs applicables aux contrats à distance, il bénéficie des droits prévus par ces règles.
En particulier, le cas échéant, le consommateur disposera d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, conformément à la directive 2011/83/UE et aux dispositions nationales correspondantes qui la transposent.
Le droit de rétractation est soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable ; par conséquent, certains biens, contenus numériques, services ou autres opérations peuvent en être exclus ou faire l'objet d'exigences spécifiques.
Lorsque cela est légalement requis pour les contrats conclus via une interface en ligne, KAIOVERSE mettra à disposition des moyens électroniques adaptés permettant l'exercice du droit de rétractation conformément au cadre européen applicable, y compris la directive 2011/83/UE telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2673 et les dispositions nationales correspondantes.
Les conditions spécifiques relatives aux prix, aux commandes, aux paiements, à la livraison, à la prestation des services, aux retours, aux remboursements, aux garanties et au droit de rétractation sont définies dans les Conditions générales de vente de KAIOVERSE.
8. Règlement des litiges en ligne
En cas de litige, l'utilisateur pourra contacter au préalable KAIOVERSE par les moyens suivants :
info@kaioverse.com
KAIOVERSE traitera les réclamations et les demandes des consommateurs conformément à la réglementation applicable.
Lorsqu'il existe une obligation légale de recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, ou lorsque KAIOVERSE a pris volontairement cet engagement, les informations correspondantes concernant l'organisme ou le mécanisme compétent seront communiquées au consommateur.
L'ancienne plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne, créée par le règlement (UE) n° 524/2013, a été supprimée et ce règlement a été abrogé par le règlement (UE) 2024/3228, c'est pourquoi aucun lien vers cette plateforme n'est fourni.
9. Droit applicable, juridiction compétente et relation avec d'autres politiques
lorsque l'utilisateur est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne et que les conditions prévues par le règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) sont réunies, le choix d'une législation déterminée ne privera pas le consommateur de la protection que lui confèrent les dispositions impératives de la législation qui serait applicable en l'absence d'un tel choix.
De même, toute clause relative à la compétence juridictionnelle s'entend sans préjudice des droits et privilèges dont bénéficient impérativement les consommateurs conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) et aux autres dispositions applicables.
Politique de confidentialité
Informations relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel.
Politique relative aux cookies
Informations relatives à l'utilisation des cookies et des technologies similaires.
Conditions générales de vente
Conditions relatives aux commandes, aux prix, aux paiements, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux garanties et autres aspects contractuels.
En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et une disposition impérative en matière de protection des consommateurs, cette dernière prévaudra.
Dernière mise à jour : 12 août 2026